Par une décision du 25 avril 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé partiellement le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne (Pyrénées-Orientales) à la demande de cinq associati…
Pyrénées-Cerdagne : le PLUi annulé pour insuffisance des capacités de traitement des eaux
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